CONDITIONS DU CONTRAT
Conditions de paiement :
: les règlements s’effectuent par chèque, espèce ou virement.
. Le solde est réglé le jour de la prestation contre ,sauf conditions contraires précisées au contrat.
Dans le cas de location sans encadrement, Sono FANTASIA se réserve le droit de réclamer un chèque de caution et des documents d’identité en garantie.
Tout paiement non effectué à la date convenue porte intérêt à 20 € / jour de retards.
Assurances :
: Concernant l'ensemble des locations d'Animations Gonflables, nous vous signalons que l’entreprise Sono FANTASIA est couverte au niveau
de sa Responsabilité Civile auprès de la compagnie Groupama couvrant uniquement l'ensemble des accidents que notre entreprise ou notre matériel pourraient engendrer. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité soit le non-respect des règles de sécurité indiquées sur les structures ou indiquées par nos techniciens, ou le mauvais montage du matériel installé par nos clients. Dans tous les cas, Sono FANTASIA vous fournira le dossier « sécurité » .
Dans tous les cas, le client doit contracter une assurance pour assurer sa journée d'animations.
Conditions d’annulation :
: en cas d’intempéries ou autres, le contractant doit s’assurer de disposer d’un lieu de repli ou du déplacement de la date
de la prestation. Dans le cas contraire, le client devra payé 25 % de la prestation
Sono FANTASIA
ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation de la structure à la date indiqué : par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de
la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ou d’une panne ne permettent plus le montage d’une structure, si un accident constaté par la gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus, si une panne prolongée d’électricité rend impossible l’utilisation du matériel.
Conditions particulières
Spécialement en cas de déchirure de la bâche, du fait du locataire ou d’un acte de vandalisme ou autres, si la structure
doit être démontée pour éviter l’aggravation des dégâts, le locataire n’aura droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu.
Les frais de location seront dus intégralement et augmentés des frais de réparation ou de remplacement des bâches et d’une indemnité égale à ces derniers frais : Sono FANTASIA est seul qualifié pour apprécier l’ampleur des dégâts et prévoir leurs conséquences éventuelles.
Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit :
d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de scotcher des affiches sur les bâches - De pénétrer chaussé dans la
structure -De planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les bâches, etc...
Conditions spécifiques :
L’électricité, les barrières de sécurité
(pour canaliser la foule et protéger le matériel), les repas et les parkings véhicules sont à la charge du client. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et horizontal, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer et accessible avec un fourgon ou remorque.
Pour les publicitaires et location longue durée: la surveillance du matériel 24h/24h est à la charge du client.
Sauf si le contraire est stipulé sur le devis.